Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGU/CGV régissent l'utilisation du site et la fourniture des services de KABTI CONNECT LLC. Elles s'appliquent à tous les services de Consulting, Apport d'Affaires et Logistique proposés par la société.

2. Acceptation et Entrée en Vigueur

Le fait de passer une commande ou d'utiliser les services du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles entrent en vigueur à la date de la première utilisation du service ou de la signature du devis/contrat.

3. Description des Services et Responsabilité

KABTI CONNECT LLC intervient en tant que **prestataire de services de conseil et d'intermédiaire**. La société n'est pas responsable des résultats commerciaux obtenus par le client ou des actions des tiers mis en relation.

• **Pour l'Apport d'Affaires :** La rémunération est généralement basée sur une commission sur succès, convenue contractuellement.
• **Pour le Transport/Logistique :** KABTI agit comme **organisateur de transport (mandataire)**. La responsabilité pour les dommages ou pertes sur la marchandise incombe aux transporteurs tiers, dans les limites des conventions internationales.

4. Prix et Paiement

Les prix des services sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client. Les modalités de paiement sont précisées sur la facture (ex: acompte de 30% à la commande, solde à la livraison/fin de mission).

5. Résiliation et Litiges

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation peut être prononcée de plein droit. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU/CGV sera réglé à l'amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.